[PDF] Contentieux du droit communautaire

Contentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA pan Mamadou kono Konate

Caractéristiques

• Contentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA
• Mamadou kono Konate
• Nb. de pages: 140
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140352812
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des ebooks epub gratuits pour Android Contentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOA 9782140352812 PDF iBook par Mamadou kono Konate

Overview

Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des Etats membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application.
Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des Etats membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Les clients ont également aimé: [PDF] CIENCIAS SOCIALES 1º EDUCACION PRIMARIA PROYECTO FANFEST CUADRÍCULA CASTILLA Y LEÓN descargar gratis download pdf, DESENLACE EN STALINGRADO DAVID M. GLANTZ, JONATHAN M. HOUSE ePub gratis read pdf,